Catherine Dutel-Perier
(Micro-entreprise – activité artistique – œuvres sur commande)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de :
DUTEL CATHERINE
Artiste peintre – Micro-entreprise
SIRET : 829 892 884 00034
Code APE : 9003A
Adresse : 52 chemin Denise Margoni, 22500 Paimpol, France
Email : catherine.dutel@gmail.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Catherine Dutel réalise et vend des œuvres artistiques, incluant :
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Catherine Dutel réalise des peintures à l’acrylique sur toile canvas, principalement au format 50 × 40 cm.
Les peintures peuvent représenter, sans limitation :
Chaque œuvre est réalisée à la main et constitue une création unique.
La commande peut être effectuée :
Avant validation définitive, un échange permet de :
La commande est considérée comme ferme et définitive après accord écrit du client.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
À titre indicatif :
Les prix applicables sont ceux confirmés au moment de la commande.
Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les modalités de paiement (paiement total ou acompte) sont précisées lors de la validation de la commande.
La réalisation de l’œuvre peut être conditionnée à la réception effective du paiement.
Les délais de réalisation sont variables selon :
Un délai indicatif est communiqué lors de la prise de commande.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres réalisées sur commande et personnalisées selon les spécifications du client.
Aucune annulation, retour ou remboursement ne pourra être accepté une fois la commande validée et la réalisation engagée.
Les œuvres sont soigneusement emballées avant expédition.
La livraison est assurée :
Les délais de livraison correspondent aux délais habituels des services de transport et sont indépendants du délai de réalisation de l’œuvre.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Catherine Dutel ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises.
Catherine Dutel ne pourra être tenue responsable de l’utilisation de visuels fournis par le client en violation de droits de tiers.
Toutes les œuvres réalisées sont protégées par le droit d’auteur.
Sauf accord écrit préalable :
Les informations personnelles collectées via le site (nom, adresse email, message) sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges liés aux demandes de renseignements ou de commandes.
Ces données sont strictement confidentielles et ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant les données personnelles la concernant.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par email à : catherine.dutel@gmail.com.
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et à la relation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.